Cadre légal & Utilisation
Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'accès et d'interaction avec les services de boostixa. Une lecture attentive est essentielle pour établir une collaboration transparente et sécurisée.
En résumé
- Juridiction Paris, FR
- Langue Français
- Mise à jour 21 Jan 2026
- Statut En vigueur
Engagement des parties
L'accès au site boostixa.company est accordé sous réserve d'acceptation des présentes conditions. Tout utilisateur, qu'il soit visiteur prospectif ou client engagé, s'engage à utiliser le site et ses contenus de manière loyale et conforme à sa destination initiale.
Les informations présentes sur ce site (détails techniques, méthodologies, études de cas) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une garantie de résultat spécifique pour chaque projet, car les variables contextuelles (marché, budget, timing) influencent directement les performances marketing.
Note de méthode Nous privilégions la clarté contractuelle. Aucune clause ne vise à limiter nos responsabilités de manière déloyale, mais à protéger l'intégrité du processus créatif et technique.
« La précision juridique est le socle de la confiance créative. »
Synthèse Exécutive
1. Transparence : L'utilisation des données est strictement encadrée par notre Politique de Confidentialité. Aucune revente ni exploitation tierce.
2. Propriété : Les livrables créatifs (maquettes, stratégies) restent la propriété intellectuelle de boostixa jusqu'au paiement intégral de la facture finale.
3. Responsabilité : boostixa décline toute responsabilité concernant l'arrêt de service dû à des maintenances hébergeurs ou des force majeures (cyberattaques, catastrophes naturelles).
Point de vigilance
Les modifications unilatérales du projet par le client après validation de la direction créative peuvent entraîner des frais supplémentaires et des délais révisés.
Compromis & Limites
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Modification Post-Livraison
Risque : Coût caché Demander des changements après validation du prototype peut déclencher des frais de refonte. Atténuation : 2 tours de révisions inclus.
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Intégration Technique
Risque : Délai L'environnement technique du client (CMS interne) peut retarder le déploiement. Atténuation : Audit technique en phase de lancement.
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Résultats Prévisionnels
Risque : Attentes Les algorithmes des plateformes changent (Google, Meta) et influencent la performance. Atténuation : Reporting mensuel et ajustements agiles.
Ancrages Juridiques & Réalités
Ces éléments sont tirés de notre interprétation du droit français applicable aux services numériques (RGPD, Code de la Propriété Intellectuelle). Ils servent de base à notre collaboration.
Données personnelles
En contactant l'agence via le formulaire, vous acceptez le traitement de vos données pour la prospection commerciale. Droit d'accès et de rectification via [email protected].
Propriété
Le transfert de propriété intellectuelle n'inclut pas les brevets ou méthodologies internes de boostixa utilisées pour la création. Seuls les livrables finaux sont cédés.
Résiliation
Tout contrat en cours peut être résilié avec un préavis de 30 jours. Les prestations déjà engagées et facturées restent dues. Les maquettes validées ne sont pas remboursables.
Utilisation du nom
Sauf demande écrite contraire, boostixa peut mentionner le nom du client dans sa communication (site web, pitchs) avec un logo en bas de page.
Prêt à formaliser votre projet ?
Ces conditions servent de base à une collaboration structurée. Pour toute question spécifique (NDA, clauses particulières), contactez-nous directement.